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HEYTIENNE Gilles Notaire

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Vente - Maison / villa - ST GILLES CROIX DE VIE - 147 m² - 4 pièces - VM311-85094 Vente
ST GILLES CROIX DE VIE (85) Maison / villa - 4 pièce(s) - 147 m²
459 850 € Dont prix de vente : 445 000 €
Dont HN* : 14 850 € (3.3%) Charge acquéreur
Vente - Immeuble - L EPINE - 140 m² - VI050-85094 Vente
L EPINE (85) Immeuble - - 140 m²
434 100 € Dont prix de vente : 420 000 €
Dont HN* : 14 100 € (3.4%) Charge acquéreur
Vente - Local d'activités - L EPINE - VP066-85094 Vente
L EPINE (85) Local d'activités -
150 850 € Dont prix de vente : 145 000 €
Dont HN* : 5 850 € (4.0%) Charge acquéreur
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L'équipe

  • CHARLENE NONNON
    Comptable
  • Sophie NOGIER-HEYTIENNE
    Notaire
  • Marielle DRUART
    Clerc

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Actualités

7 mai 2025 Location touristique, non-rétroactivité des sanctions de la loi Le Meur

Dans un avis rendu le 10 avril dernier, la Cour de cassation a jugé que cette loi du 19 novembre 2024 ne pouvait s’appliquer aux faits précédents son entrée en vigueur.

5 mai 2025 Apostille et Légalisation
L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.
2 mai 2025 Apostille et légalisation, une nouvelle mission de service public pour les notaires

Depuis le 1er mai 2025, la légalisation qui peut être exigée pour qu’un acte public français puisse produire ses effets à l’étranger sera prise en charge par les notaires. La formalité de l’apostille leur sera également transférée au 1er septembre 2025.

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